Alors que certains pays tels que les Pays bas établissent des mesures pour aider les bateliers, en retardant notamment les remboursements de crédits, la France se retranche derrière l’union européenne pour rester dans l’immobilisme, augmenter les péages, et étudier la fermeture des canaux.
Cette grande différence d’attitude risque à terme d’engendre des jalousies et des rancunes,toujours dangereuses, alors que jusque à présent les bateliers français, belges et néerlandais travaillent ensemble.
Il semble que contrairement à nos voisins européens l’alibi de l’Europe est mis en avant pour ne pas draguer les canaux, ne pas faire preuve d’autorité vis à vis des banques envers les crédits (alors que bnp paribas a fait en 2009 des bénéfices records)
Voici le compte rendu de la réunion du 16 fevrier au ministère des transports
Présentation des interventions de la CNBA et du syndicat La glissoire :
Face à l’état général critique de la situation économique des bateliers, caractérisée essentiellement par une chute sans précédent des prix de fret à hauteur de 30 à 40% au niveau national, il est demandé en urgence la mise en place des mesures palliatives suivantes :
– Mise en place immédiate de prix de fret plancher( et redéfinition de l’article 209 du code du domaine public fluvial qui précise l’interdiction du travail à perte).
– Suppression de la TIPP (taxe sur le Fuel).
– Réduction de la durée légale de cabotage à un nombre de transports.
– Mise en place d’une enquête relative aux prix pratiqués par EDF et ArcelorMittal.
– Réévaluation du seuil d’exonération des plus values en cas de revente.
– Modification des modalités du plan d’aide pour en bénéficier dans les mises en conformité aux directives et maintien des mesures transitoires sur 10 ans (conditionné à une réflexion globale relative au renouvellement de la flotte).
– moyens financiers destinés aux entreprises en grande difficulté et accompagnement administratif provisoire de l’Etat pour empêcher les dépôts de bilan.
– Accès facilité aux ports et estuaires (suppression de la licence de Patron Pilote).
– Moratoire de la hausse des péages de VNF (blocage des tarifs ).
– Politique d’encouragement à la reconstruction de la petite cale (Moins de 1500 tonnes).
Certaines demandes ont été appuyées par le CAF, notamment la suppression de la TIPP, la mise en place d’un système d’aide à la trésorerie et le moratoire des péages.
Les réponses apportées par les membres du Ministère se sont concentrées sur trois points fondamentaux, que sont :
– La possibilité d’un « accord de branche », rassemblant les différents acteurs économiques (clients, courtiers et transporteurs), afin de trouver un accord d’entente et de fixation d’un prix au dessous duquel le transport s’effectue à perte. Cette réunion s’effectuera sous impulsion et contrôle du Ministère. Une réponse doit nous parvenir dans un délai de 15 jours maximum.
– La suppression de TIPP et réévaluation de l’exonération des plus-values, sachant que cette prise de décision est conditionnée par l’accord du Ministère des Finances, jusqu’à présent très réticent.
– La contenance du cabotage, notamment par le biais de taxes destinées aux transporteurs étrangers.
Ont été rappelés, par le Ministère, les principes maintenus par l’Union Européenne, tels que le libre échange qui suppose la libre fixation des prix et l’interdiction de mesures protectionnistes.
Nous insistons pour que l’Etat intervienne en faveur d’un moratoire des péages de VNF, établissement public sous sa tutelle
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