Alors que certains pays tels que les Pays bas \u00e9tablissent des mesures pour aider les bateliers, en retardant notamment les remboursements de cr\u00e9dits, la France se retranche derri\u00e8re l’union europ\u00e9enne pour rester dans l’immobilisme, augmenter les p\u00e9ages, et \u00e9tudier la fermeture des canaux.
\nCette grande diff\u00e9rence d’attitude risque \u00e0 terme d’engendre des jalousies et des rancunes,toujours dangereuses, alors que jusque \u00e0 pr\u00e9sent les bateliers fran\u00e7ais, belges et n\u00e9erlandais travaillent ensemble.
\nIl semble que contrairement \u00e0 nos voisins europ\u00e9ens l’alibi de l’Europe est mis en avant pour ne pas draguer les canaux, ne pas faire preuve d’autorit\u00e9 vis \u00e0 vis des banques envers les cr\u00e9dits (alors que bnp paribas a fait en 2009 des b\u00e9n\u00e9fices records)<\/p>\n
Voici le compte rendu de la r\u00e9union\u00a0\u00a0 du 16 fevrier au minist\u00e8re des transports<\/p>\n
Pr\u00e9sentation des interventions de la CNBA et du syndicat\u00a0 La glissoire\u00a0:<\/span> Face \u00e0 l’\u00e9tat g\u00e9n\u00e9ral critique de la situation \u00e9conomique des bateliers, caract\u00e9ris\u00e9e essentiellement par une chute sans pr\u00e9c\u00e9dent des prix de fret \u00e0 hauteur de 30 \u00e0 40% au niveau national, il est demand\u00e9 en urgence la mise en place des mesures palliatives suivantes\u00a0:<\/p>\n – Mise en place imm\u00e9diate de prix de fret plancher( et red\u00e9finition de l’article 209 du code du domaine public fluvial qui pr\u00e9cise l’interdiction du travail \u00e0 perte).<\/p>\n – Suppression de la TIPP (taxe sur le Fuel).<\/p>\n – R\u00e9duction de la dur\u00e9e l\u00e9gale de cabotage \u00e0 un nombre de transports.<\/p>\n – Mise en place d’une enqu\u00eate relative aux prix pratiqu\u00e9s par EDF et ArcelorMittal.<\/p>\n – R\u00e9\u00e9valuation du seuil d’exon\u00e9ration des plus values en cas de revente.<\/p>\n – Modification des modalit\u00e9s du plan d’aide pour en b\u00e9n\u00e9ficier dans les mises en conformit\u00e9 aux directives et maintien des mesures transitoires sur 10 ans (conditionn\u00e9 \u00e0 une r\u00e9flexion globale relative\u00a0 au renouvellement de la flotte).<\/p>\n – moyens financiers destin\u00e9s aux entreprises en grande difficult\u00e9 et accompagnement administratif provisoire de l’Etat pour emp\u00eacher les d\u00e9p\u00f4ts de bilan.<\/p>\n – Acc\u00e8s facilit\u00e9 aux ports et estuaires (suppression de la licence de Patron Pilote).<\/p>\n – Moratoire de la hausse des p\u00e9ages de VNF (blocage des tarifs ).<\/p>\n – Politique d’encouragement \u00e0 la reconstruction de la petite cale (Moins de 1500\u00a0 tonnes).<\/p>\n Certaines demandes ont \u00e9t\u00e9 appuy\u00e9es par le CAF, notamment la suppression de la TIPP, la mise en place d’un syst\u00e8me d’aide \u00e0 la tr\u00e9sorerie et le moratoire des p\u00e9ages.<\/p>\n Les r\u00e9ponses apport\u00e9es par les membres du Minist\u00e8re se sont concentr\u00e9es sur trois points fondamentaux, que sont\u00a0:<\/p>\n – La possibilit\u00e9 d’un \u00ab\u00a0accord de branche\u00a0\u00bb, rassemblant les diff\u00e9rents acteurs \u00e9conomiques (clients, courtiers et transporteurs), afin de trouver un accord d’entente et de fixation d’un prix au dessous duquel le transport s’effectue \u00e0 perte. Cette r\u00e9union s’effectuera sous impulsion et contr\u00f4le du Minist\u00e8re. Une r\u00e9ponse doit nous parvenir dans un d\u00e9lai de 15 jours maximum.<\/p>\n – La suppression de TIPP et r\u00e9\u00e9valuation de l’exon\u00e9ration des plus-values, sachant que cette prise de d\u00e9cision est conditionn\u00e9e par l’accord du Minist\u00e8re des Finances, jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent tr\u00e8s r\u00e9ticent.<\/p>\n – La contenance du cabotage, notamment par le biais de taxes destin\u00e9es aux transporteurs \u00e9trangers.<\/p>\n Ont \u00e9t\u00e9 rappel\u00e9s, par le Minist\u00e8re, les principes maintenus par l’Union Europ\u00e9enne, tels que le libre \u00e9change qui suppose la libre fixation des prix et l’interdiction de mesures protectionnistes.<\/p>\n Nous insistons pour\u00a0 que l’Etat intervienne en faveur d’un moratoire des p\u00e9ages de VNF, \u00e9tablissement public sous sa tutelle<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Alors que certains pays tels que les Pays bas \u00e9tablissent des mesures pour aider les bateliers, en retardant notamment les remboursements de cr\u00e9dits, la France se retranche derri\u00e8re l’union europ\u00e9enne pour rester dans l’immobilisme, augmenter les p\u00e9ages, et \u00e9tudier la fermeture des canaux. 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