{"id":2176,"date":"2010-12-05T12:49:57","date_gmt":"2010-12-05T10:49:57","guid":{"rendered":"http:\/\/www.kairos-peniche.com\/?p=2176"},"modified":"2010-12-05T12:49:57","modified_gmt":"2010-12-05T10:49:57","slug":"question-de-mr-jego-sur-le-transport-fluvial","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.kairos-peniche.com\/la-vie-du-kairos\/question-de-mr-jego-sur-le-transport-fluvial\/","title":{"rendered":"Question de mr J\u00e9go sur le transport fluvial"},"content":{"rendered":"

Voici un message envoy\u00e9 par mr Pascal Malbrunot, \u00e0 propos d’une question de mr J\u00e9go sur l’avenir de la CNBA (chambre nationale de la batellerie)<\/p>\n

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13\u00e8me<\/sup> l\u00e9gislature<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n\n\n\n
Question N\u00b0 : 77239<\/strong><\/td>\nde\u00a0M.\u00a0Yves\u00a0J\u00e9go<\/strong> (\u00a0Union pour un Mouvement Populaire – Seine-et-Marne\u00a0)<\/td>\nQuestion \u00e9crite<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n\n\n\n
Minist\u00e8re interrog\u00e9 > Transports<\/span><\/td>\nMinist\u00e8re attributaire > Transports<\/span><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n\n\n\n
Rubrique > transports par eau<\/span><\/td>\nT\u00eate d’analyse > transports fluviaux<\/span><\/td>\nAnalyse > batellerie artisanale. revendications<\/span><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n\n\n\n
Question publi\u00e9e au JO le :\u00a020\/04\/2010<\/strong> page :\u00a04445<\/strong>
\nR\u00e9ponse publi\u00e9e au JO le :\u00a023\/11\/2010<\/strong> page :\u00a013023<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n\n\n\n\n
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Texte de la question<\/h2>\n
M. Yves J\u00e9go attire l’attention de M. le secr\u00e9taire d’\u00c9tat charg\u00e9 des transports sur la chambre nationale de la batellerie artisanale. La France compte, \u00e0 ce jour, plus de 1 000 entreprises artisanales de transport fluvial. Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, cette activit\u00e9 est appel\u00e9e \u00e0 un essor tout \u00e0 fait consid\u00e9rable et r\u00e9pond aux imp\u00e9ratifs du d\u00e9veloppement durable. Toutefois il semble que les relations entre la Chambre nationale de la batellerie artisanale et certains organismes comme Voies navigables de France ne soient pas aussi fluides que cela serait n\u00e9cessaire et, surtout, que les artisans du transport fluvial se plaignent d’un manque d’\u00e9coute et de consid\u00e9ration. Il souhaiterait conna\u00eetre quel est le projet du Gouvernement pour r\u00e9former la Chambre nationale de la batellerie artisanale et en faire un vrai outil au service du d\u00e9veloppement du transport fluvial artisanal.<\/div>\n<\/td>\n<\/tr>\n

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Texte de la r\u00e9ponse<\/h2>\n
Le transport fluvial constitue une des alternatives cr\u00e9dibles et durables au transport de marchandises par voie routi\u00e8re. Son d\u00e9veloppement s’inscrit dans l’objectif fix\u00e9 par la loi du 3\u00a0ao\u00fbt\u00a02009 de programmation relative \u00e0 la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement. Celui vise \u00e0 augmenter de 25\u00a0% d’ici \u00e0 2012 la part du fret non routier et de doubler \u00e0 l’horizon 2015 la part des dessertes fluviales et ferroviaires des ports maritimes. Le transport fluvial dispose d’un fort potentiel d’\u00e9volution, comme le d\u00e9montre la hausse de 40\u00a0% des trafics enregistr\u00e9e de 1997 \u00e0 2007. Sous l’effet de la crise \u00e9conomique, les ann\u00e9es 2007, 2008 et 2009 ont connu un l\u00e9ger recul du trafic. Le d\u00e9veloppement de ce mode de transport dans des conditions \u00e9cologiques et \u00e9conomiques p\u00e9rennes implique, d’une part, la modernisation des infrastructures et, d’autre part, l’am\u00e9lioration de l’organisation de la profession et le soutien \u00e9conomique lorsque celui-ci est n\u00e9cessaire. L’\u00c9tat a cr\u00e9e la Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA), \u00e9tablissement public \u00e0 caract\u00e8re administratif, en 1984, afin qu’elle joue le r\u00f4le de chambre des m\u00e9tiers et de l’artisanat pour le secteur du transport fluvial. Les artisans de la CNBA ont ainsi le privil\u00e8ge de disposer d’une chambre des m\u00e9tiers sectorielle, \u00e0 la diff\u00e9rence des autres artisans. Celle-ci re\u00e7oit en outre des ressources p\u00e9rennes qui lui permettent d’accomplir pleinement ses missions. Cependant, la Cour des comptes a \u00e9mis des observations relatives au statut de la CNBA, en particulier sur ses comp\u00e9tences. Les r\u00e9flexions sont donc engag\u00e9es en vue de r\u00e9former la CNBA afin notamment de lui accorder davantage de moyens d’action dans le secteur \u00e9conomique. L’objectif de l’\u00c9tat et des acteurs de la fili\u00e8re fluviale consiste \u00e0 disposer, gr\u00e2ce \u00e0 la CNBA, d’un outil de promotion du transport fluvial et d’appui aux acteurs \u00e9conomiques. La r\u00e9forme en cours permet d’augurer que la CNBA sera, d’ici peu, en mesure d’offrir de nouvelles prestations de qualit\u00e9 au secteur fluvial. Les comit\u00e9s des usagers, qui regroupent les transporteurs fluviaux et les chargeurs, permettent d’associer les professionnels aux discussions sur l’\u00e9tat du r\u00e9seau, ses conditions de navigabilit\u00e9 et son exploitation, Voies navigables de France (VNF), le principal gestionnaire d’infrastructure, et la CNBA sont \u00e9videmment membres de ce comit\u00e9 et \u00e9changent sur ces sujets. En parall\u00e8le l’\u00c9tat a demand\u00e9 \u00e0 VNF de veiller \u00e0 la bonne information de la CNBA. Celle-ci a en effet la charge d’\u00eatre le relai entre les entreprises de transport et le gestionnaire de l’infrastructure. Ces communications doivent faciliter l’exploitation des voies fluviales. La remise \u00e0 niveau volontariste du r\u00e9seau d\u00e9cid\u00e9e par le Gouvernement dans le cadre du contrat de performance entre l’\u00c9tat et VNF a donn\u00e9 lieu \u00e0 un programme ambitieux de travaux, indispensables pour disposer dans les prochaines ann\u00e9es d’un r\u00e9seau magistral performant. Les travaux qui sont effectu\u00e9s pour concr\u00e9tiser cette ambition de d\u00e9veloppement durable conduisent, de mani\u00e8re in\u00e9vitable, \u00e0 g\u00eaner temporairement la navigation sur certains itin\u00e9raires.<\/div>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Voici un message envoy\u00e9 par mr Pascal Malbrunot, \u00e0 propos d’une question de mr J\u00e9go sur l’avenir de la CNBA (chambre nationale de la batellerie) 13\u00e8me l\u00e9gislature Question N\u00b0 : 77239 de\u00a0M.\u00a0Yves\u00a0J\u00e9go (\u00a0Union pour un Mouvement Populaire – Seine-et-Marne\u00a0) Question \u00e9crite Minist\u00e8re interrog\u00e9 > Transports Minist\u00e8re attributaire > Transports Rubrique…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"spay_email":""},"categories":[1],"tags":[],"jetpack_featured_media_url":"","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.kairos-peniche.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2176"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.kairos-peniche.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.kairos-peniche.com\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.kairos-peniche.com\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.kairos-peniche.com\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2176"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.kairos-peniche.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2176\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2177,"href":"https:\/\/www.kairos-peniche.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2176\/revisions\/2177"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.kairos-peniche.com\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2176"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.kairos-peniche.com\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=2176"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.kairos-peniche.com\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=2176"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}